Ce CTA était consacré à la préparation de la rentrée 2015 et, tout particulièrement, aux créations et suppressions de postes.
Suite aux déclarations préalables (Voir déclaration UNSA Education ici, communiqué de presse intersyndical des Assistants sociaux là), le Recteur a regretté les positions de rejet de FO et de la FSU face aux assises de la mobilisation autour des valeurs de la République. Il a indiqué que, sur le terrain, elles avaient un grand succès. Les discussions y sont riches et stimulantes.
L’UNSA Education a rappelé qu’elle avait participé aux comités de pilotage académique et départementaux et qu’elle participait et mobilisait pour les réunions dans les ZAP. Nous avons cependant souligné que la précipitation, le calendrier serré étaient peu propices à la construction d’un projet collectif qui nécessite du temps et doit partir des territoires – et non d’un format descendu du Ministère, ce qui s’apparente à un effet de communication.
I. Règles académiques du mouvement 1er degré
Le Recteur a rappelé le cadrage académique.
Concernant le profilage des postes, le Recteur a indiqué vouloir le faire par rapport aux compétences spécifiques nécessaires. Concernant les postes REP+, il indique souhaiter donner le maximum par rapport à une politique particulière par souci d’efficacité. Il rappelle que sur 13000 postes 1er degré, cette année, 70 postes sont profilés soit 0.46% des postes.
Nous avons porté notre opposition intersyndicale à ce projet de profilage (Cf courrier à la Ministre ici), les principes d’affectation et de mutation étant remis en cause.
L’UNSA Education a insisté sur la remise en cause des certifications déjà mises en place (comme la liste d’aptitude à la direction d’école, …) et sur le non sens de reprofiler après. A la réponse du Recteur sur l’importance d’être volontaire sur ces postes, nous avons rappelé que d’autres solutions, dans le cadre du mouvement, étaient possibles pour n’affecter que des volontaires, ce qui va dans le bon sens.
VOTE unanime contre (FSU-FO-UNSA Education)
II. Répartition des moyens en personnel
a. administratif
Le Recteur a rappelé la carte cible et les redéploiements.
La Secrétaire Générale a indiqué être revenue sur les fermetures au regard des situations particulières que nous avions exposées en GT. Par ailleurs, suite aux appels faits concernant les redéploiements faits en agence comptable, elle suspend 3 mesures qui ne seront effectives que l’an prochain, après le départ en retraite des agents concernés : Capeyron Mérignac – St Louis Bordeaux et Monein.
Lire notre déclaration préalable ici
Concernant la maintenance informatique, le Recteur a indiqué qu’un GT avec les collectivités territoriales avait abouti à un projet de convention qui serait finalisé avec les nouveaux conseils départementaux ;
Concernant les postes en services, la SG a répondu que le CTSA était l’instance légitime.
VOTE : abstention 3 (UNSA Education)
Contre 7 (FO-FSU)
Explication de vote : l’UNSA Education ne pouvait voter pour au regard de l’enveloppe insuffisante et de la politique de redéploiement mise en œuvre pour les nouvelles ouvertures d’établissements, … Cependant, nous tenons compte des créations (y compris en A ce qui n’était pas arrivé depuis longtemps) et de la gestion rectorale qui a pris en compte les situations humaines.
b. Infirmier
Rappel interventions en GT préparatoire :
Monsieur Macé : règles en vigueur pour déterminer les besoins :
- effectifs élèves 2014 + prévisionnel 2015
- nombre EPLE
Nous avons d’abord regardé par rapport aux REP+ : ils étaient déjà couverts, pas de manque.
UNSA Education : dans le 64, pourquoi y a-t-il modification par rapport à l’école de Bidos sur Oloron ? Y a-t-il modif des secteurs de recrutement des collèges ?
Services : c’est une mise en conformité par rapport par rapport à la sectorisation des collèges demandée par l’infirmière.
UNSA Education : rappel promesse an dernier par rapport à implantation en REP+
SG : sur le principe, on était d’accord à condition qu’il n’y ait pas de poste d’infirmier. Ce n’est pas le cas. On a le problème de la régularisation sur Bègles. Si la charge s’avère lourde en REP+, on fera avec des rompus de temps partiel. Mais, pour nous, c’est surtout la situation démographique en Gironde qu’il faut compenser.
DASEN 47 : dans le département, nous n’avons pas de médecin. Donc infirmiers en 1ere ligne.
SG : couverture non négligeable sur les 2 REP de Lormont
SG33 : pour l’autre REP, ville de Bordeaux dotée d’un service de santé scolaire. Compensation par une subvention qui passe par nos BOP
VOTE : abstention 3 (UNSA Education)
Contre 7 (FO –FSU)
Explication de vote : l’UNSA Education apprécie les créations de postes mais elles ne sont pas suffisantes au regard des besoins, en particulier si l’on accompagne réellement la politique Education prioritaire.
Les implantations proposées par le Rectorat sont conformes aux besoins les plus criants.
c. Médical
Une création de médecin de santé scolaire, dans le 64, département le plus déficitaire par rapport à la moyenne académique.
VOTE : pour 7 (FSU-FO)
Abstention 3 (UNSA Education)
Explication de vote :l’UNSA Education apprécie la création et approuve l’implantation mais les besoins sont trop criants pour voter pour. Il est urgent de mettre en adéquation discours et actes en faveur d’une véritable médecine de santé scolaire ; il est urgent que le parcours de santé scolaire de l’élève soit une réalité.
Voir ici communiqué de presse SNMSU UNSA Education
d. de laboratoire
Voir déclaration préalable ici
VOTE : abstention 3 (UNSA Education)
Contre 7 (FO-FSU)
Explication de vote : Nous ne pouvons cautionner une politique calée uniquement sur le redéploiement, qui laisse de côté les LP. Cependant le Rectorat a décidé d’attendre dans la mise en œuvre de ces redéploiements. Ainsi, il aurait pu fermer au collège de St Yzan de Soudiac (le poste étant devenu vacant) dans la cadre des règles de la carte cible. Il ne le fait pas dans l’optique d’une révision des critères de cette carte à l’aune de la réforme des collèges et de l’impact potentiel de l’autonomie des établissements dans les heures scientifiques.
III. Répartition des moyens
a. en personnel d’éducation
Rappel interventions en GT préparatoire :
SG : + 12 emplois. Barème répartition des emplois retravaillé (3 GT) : simplification et attention particulière au public (effectifs et CSP).
Macé : moindre poids des internes, des élèves en BTS. Collège de Labrit ouvre rentrée prochaine.
SG : nécessité d’agir par prudence. Les entrées peuvent générer de nouveaux surnombres.
UNSA Education : – Tout établissement a vocation à avoir un CPE
- LP très compliqué avec un seul CPE
SG : notre rôle est de répartir au mieux. Accroissement effectifs 33 à prendre en compte. Création de postes infirmiers aussi en couverture territoire.
UNSA Education : Pb des postes à complément de service. Cas 24 ½ LP Pablo Picasso + ½ cité scolaire Laure Gatet et, dans le réel, c’est le seul CPE qui intervient sur le collège. Gros collèges, bâtiments éloignés.
Pb par rapport à la création envisagée sur ½ Duras Libourne + ½ Ste Foy la Grande : distance, au vu de la dotation théorique demande de supprimer le CS. Ce n’est pas un support acceptable en l’état.
SG : pour le 1er support on va rappeler au chef d’établissement de répartir sur cité scolaire. Pour le 2eme, supports stagiaires ? à voir car Ste Foy éloigné pour stagiaire.
Lors du CTA, l’UNSA Education a rappelé ses mandats :
- pas d’établissement sans CPE
- 2 CPE dans un établissement avec internat
Nous sommes réintervenus sur les difficultés structurelles du poste à complément de service sur Marguerité Duras Libourne et Ste Foy la Grande
Le Recteur a répondu qu’il assumait les retraits d’emplois sur les 3 petits collèges et qu’il était prêt à abonder les moyens pédagogiques de ces établissements car les besoins sont à ce niveau-là. Il a indiqué qu’il avait la responsabilité de prendre en compte les établissements à 1000 élèves sous-dotés en CPE, les établissements en éducation prioritaire.
Il envisage des moyens provisoires dans les établissements avec internat ou difficultés liées aux bâtiments non prises en compte dans le barême, au cas par cas.
Il a annulé le complément de service en créant 2 postes au lieu d’1 sur les collèges de Marguerite Duras Libourne et ste Foy la Grande.
Au regard de ces derniers éléments l’UNSA Education s’est abstenue.
VOTE : abstention 3 (UNSA Education)
Contre 7 (FO-FSU)
b. en personnel de surveillance
La SG a rappelé que nous étudions des crédits et pas de véritables emplois. Elle a rappelé le travail fait en GT concernant l’évolution du barème de répartition (Pour mémoire c’est la proposition du SNPDEN UNSA qui a été retenue par le GT) en indiquant que nous n’avions pas résolu la problématique du nombre de bâtiments.
L’UNSA Education est revenue sur la problématique des bâtiments, internats mutualisés, ouverture dimanche en demandant une analyse plus fine sur des établissements qui, au vu des suppressions, ne pourraient assurer que la surveillance d’internat.
La mise en place de CAE/CUI ne pourra s’envisager qu’en 3eme ressort, l’enveloppe étant donnée :
-en premier pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap
-puis pour l’aide administrative à la direction d’école
-enfin pour le climat scolaire
Le Recteur a soumis au vote le barème de répartition ; Nous nous sommes abstenus car ce barème n’est qu’un barème de redéploiement. Il est urgent d’abonder l’enveloppe.
VOTE : abstention 10 (FO-FSU-UNSA Education)
IV. Créations et suppressions des postes d’enseignants en établissements
84 créations de postes pour 112 ETP. 66 MCS dans le second degré.
Voir détails dans les départements (CTSD) sur http://sections.se-unsa.org/XX en remplaçant XX par le numéro du département.
V. Préparation de la gestion des mouvements des personnels enseignants
a. postes spécifiques
Rappel GT :
Nous avons indiqué notre opposition au profilage des postes REP+ et dénoncé le nombre important de profilages (Eco gestion-BTS-section européenne).
Si certains profilages répondent à des compétences très pointues dans un domaine, enseigner l’eco gestion en BTS ne fait pas partie pour l’UNSA Education de cette catégorie-là !
b. postes définitifs à complément de service
Voir détails dans les départements (CTSD) sur http://sections.se-unsa.org/XX en remplaçant XX par le numéro du département.
c. assistants techniques aux chefs de travaux
Suppression : ATCT LP Toulouse Lautrec Bordeaux (poste vacant)
Création : ATCT Lycée de Gascogne de Talence
VOTE : pour 3 (UNSA Education)
Abstention 5 (FSU)
Contre 2 (FO)
Explication de vote : nous avons voté pour la création car, jusqu’alors les postes d’ATCT vacants étaient supprimés sans nouvelle implantation.
VI. Répartition des emplois de professeurs documentalistes
Le projet du Recteur était de supprimer un poste vacant à la cité scolaire de Marmande pour créer un poste au collège qui ouvre à Labrit.
En séance le Recteur a renoncé au projet de suppression, pourvoiera le collège de Labrit en moyen provisoire cette année et régularisera en prévoyant une création définitive en janvier 2016.
VOTE : pour 7 (FSU-UNSA Education)
Contre 2 (FO)
VII. Questions diverses
a. Atelier relais au collège de Boucau
UNSA Education : Nous sommes intervenus par rapport à la mise en place d’un atelier relais au collège Boucau, sans concertation préalable sur le terrain, sans projet porté par la communauté éducative de Boucau, sans aucune concertation des instances (CTA, CTSD).
Recteur : j’ai suspendu l’ouverture programmée au printemps. Il faut se donner le temps de la concertation, de la réflexion, de l’échange pour une ouverture en septembre.
SG : tous les dispositifs ne sont pas présentés en CTA. Celui-ci relève du CTSD.
DASEN adjoint 64 : le besoin d’un atelier relais existe dans la partie ouest du département. Depuis 10 ans, il n’y a pas d’établissement volontaire. Nous avons profité de la restructuration du collège de Boucau. J’assume le défaut de communication au départ. Maintenant le projet se construit.
Nous allons poursuivre notre intervention auprès du DASEN 64 et du nouveau Conseil Départemental : un projet ne peut pas se faire sans l’implication de l’équipe éducative de terrain. La première démarche devra être d’entendre les raisons de leurs réticences. Le passage en force n’a jamais été garant d’une bonne politique éducative. Le Recteur l’entend, le DASEN devra faire de même.
b. Vote du TRMD en CA
La FSU a demandé au RECTEUR de se positionner par rapport au vote du TRMD en CA au mois de mars.
Réponse du Recteur : le processus de préparation de la rentrée s’inscrit dans la durée. Ce qui est soumis à l’appréciation du CA, c’est la répartition de la DGH. Le TRMD n’est qu’un outil de gestion qui n’existe pas pour le Code de l’Education. Sa communication est souhaitable dans le cadre du dialogue, c’est ce que j’indiquerai aux chefs d’établissements par courrier. La plupart du temps, d’ailleurs, c’est ainsi que cela se passe et les instances fonctionnent correctement.
Cette vision, nous la partageons à l’UNSA Education. Toutes les informations doivent être données, partagées pour pouvoir participer au travail de répartition de la DGH en pleine connaissance. Le TRMD est un outil parmi d’autres. L’essentiel, c’est la construction ensemble et les travaux des conseils d’enseignements, conseil pédagogique, commission permanente et CA.
c. Réforme territoriale
Aux bruits qui courent par rapport à la mise en place des nouvelles Régions, le Recteur a apporté les précisions suivantes :
- Mise en œuvre de la réforme territoriale avec réorganisation des Régions : en décembre élection de la nouvelle assemblée régionale. Au 1er janvier un Conseil Régional unique au lieu des 3 actuels.
- En parallèle, réforme de l’organisation de l’Etat (pour qu’il n’y ait pas de discordance) :
- 1 seul préfet de Région acté
- 1 seul chef de service Régional (Agriculture, Culture …) sauf pour l’Education Nationale
Mi-avril, le gouvernement désignera 1 préfet et des chefs de service préfigurateurs.
- Pour l’Education Nationale, compte-tenu de sa spécificité, du poids, il n’y aura pas d’application de services uniformes. Deux initiatives ont été prises :
- une étude de l’Inspection Générale pour la Ministre
- une demande a été faite aux Recteurs de commencer à réfléchir à une évolution hypothétique de la carte académique. Il est demandé d’examiner nos modes de fonctionnement (par exemple seule l’académie de Bordeaux déconcentre la gestion des moyens 2d degré aux DSDEN) et de travailler sur 3 hypothèses : 3 académies comme aujourd’hui/fusion partielle avec 2 académies/fusion totale avec 1 académie
Les perspectives sont pour 2017. un Recteur préfigurateur sera nommé avant l’été.
d. Education prioritaire et écoles isolées
SG : cette question est du ressort des CTSD. A chaque situation, à chaque territoire, il y a une réponse particulière.
e. Dispositifs classes artistiques (CHAM, …) : financement du Rectorat
SG : je vous renvoie à la circulaire d’attribution des moyens. Le rectorat donne une dotation aux DASEN (pas aux établissements). La question relève donc du niveau départemental. Par ailleurs, je rappelle qu’on ne peut garantir un financement que par année budgétaire.
Vos élus UNSA Education :
Evelyne FAUGEROLLE, secrétaire régionale
Christian BASSET, secrétaire régional adjoint
Maryvonne CHAPUT
Yves IUNGMANN
Patricia ESCAPIL, secrétaire départementale 64
Jean-Luc DUFAU
UNSA Education Aquitaine 